Le Conservatoire Centre-Val de Loire agréé "Conservatoire d'espaces naturels"

Un agrément et plus de 100 sites préservés !
Le 27 octobre 1990, à l’occasion de l’assemblée générale constitutive du Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre, Daniel Béguin, alors président d’Espaces naturels de France, annonçait l’imminence d’un agrément pour les conservatoires d'espaces naturels. Il aura fallu plus de 20 ans, et l’opportunité offerte par les lois Grenelle I et II, pour que cette ambition du réseau, en vue d’une reconnaissance officielle de nos structures et de leur mode d’intervention, se concrétise dans les textes et qu’un agrément « Conservatoire d’espaces naturels agréé » puisse être délivré conjointement par les préfets de région et les présidents de Conseils régionaux.
Un seul agrément de ce type (article L 414-11 du Code de l’environnement) peut être délivré par région. Dans le cas où un, ou plusieurs, conservatoires départementaux coexisteraient avec un conservatoire régional, l’accès à l’agrément se fait sur candidature conjointe.

Ainsi, depuis le 6 mai 2013, les Conservatoires d’espaces naturels de la région Centre et de Loir-et-Cher sont agréés au titre de l’article L 414-11 du Code de l’environnement par MM. le préfet de Région et le président du Conseil régional du Centre.
Cette attribution consacre, pour nos deux structures, plus d’un an de travail initié par la fusion des deux conseils scientifiques en une seule instance et qui s’est poursuivi par une réflexion commune autour du Plan d’actions quinquennal (PAQ). Ce document stratégique fait la synthèse des ambitions conjointes et des actions que nos deux structures souhaitent engager sur la période 2013- 2017.
Plus particulièrement pour le Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre, l’agrément de « Conservatoire d’espaces naturels agréé » constitue le point d’orgue et la conclusion logique des évènements consacrés à fêter ses 20 ans d’actions, démarrés fin 2010.

L’agrément constitue la reconnaissance réglementaire des actions spécifiques aux conservatoires d’espaces naturels et, parmi celles-ci, la maîtrise foncière ou d’usage des sites à enjeux. Cette attribution revêt ainsi une saveur toute particulière car elle se conjugue avec la préservation du centième site pour le Conservatoire du Centre*. Plutôt que de mettre en exergue le site particulier qui aura permis d’atteindre ce chiffre symbolique, c’est tout un réseau qui est ainsi mis à l’honneur dans tout ce qu’il a de représentatif des principales richesses naturelles de notre région.

Loin de constituer une conclusion, cet agrément est une nouvelle étape dans la dynamique d’évolution de notre structure. Non seulement parce qu’il crée des obligations pour en assurer le renouvellement mais aussi parce qu’il ouvre des perspectives d’avenir. En effet, dans le cadre des travaux préparatoires à la loi Biodiversité, le réseau des Conservatoires d’espaces naturels a adressé une série de 46 propositions au ministère en charge de l’Écologie et à l’Assemblée des régions de France qui visent tout autant à apporter des contributions à cette future loi cadre qu’à ancrer encore plus profondément, par la voie législative, les conservatoires agréés en tant qu’acteurs majeurs de la protection de la biodiversité dans notre pays.

Le communiqué de presse sur l'agrément

Pour en savoir plus sur l'agrément et la loi biodiversité

La loi Grenelle II prévoit que l’État et le Conseil régional peuvent agréer les conservatoires d'espaces naturels pour dix ans renouvelables. Le décret du 7 octobre 2011, pris pour application de cette disposition et complété par un arrêté ministériel du même jour, vient préciser les conditions et modalités de cet agrément. L'agrément est délivré pour une durée de dix ans par le préfet de Région et le président du Conseil régional aux conservatoires d’espaces naturels membres de la Fédération (FCEN). L’agrément est en particulier fondé sur un plan d'action quinquennal comportant les principales actions que les conservatoires d’espaces naturels engageront sur cinq ans.

Les 46 propositions faites par le réseau des Conservatoires d’espaces naturels (dans le cadre de la loi biodiversité)


Le site de la fédération des Conservatoires d'espaces naturels : http://reseau-cen.org/
Le site du Conservatoire d'espaces naturels de Loir-et-Cher : www.conservatoiresites41.com