[Pièce pour AGE] Donation d’une propriété du Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire en vue d’abonder le capital de la Fondation reconnue d’utilité publique du réseau des Cen
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Description :

Proposition de décision soumise à l’Assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2018 portant sur la cession des Caves de Palluau au bénéfice de la Fondation reconnue d’utilité publique du réseau des Conservatoires d’espaces naturels en vue d’abonder son capital.

Envoyé le :

25 Apr 2018

Taille :

162.24 Kb

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