Plan d'action quinquennal des Conservatoires d'espaces naturels Centre-Val de Loire et Loir-et-Cher 2018-2022
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Description :

Nouvelle version du PAQ après évaluation à mi-parcours. Cette version couvre la période 2018-2022. Version provisoire avant passage en CSRPN.

 

Document stratégique établi en vue de la demande d'agrément des Conservatoires d'espaces naturels Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher au titre de l'article L414-11 du code de l'environnement comme Conservatoires d'espaces naturels agréés.

La loi Grenelle II prévoit que l’État et le Conseil régional peuvent agréer les Conservatoires d'espaces naturels pour dix ans renouvelables. Le décret du 7 octobre 2011, pris pour application de cette disposition et complété par un arrêté ministériel du même jour, vient préciser les conditions et modalités de cet agrément.
L'agrément est délivré pour une durée de dix ans par le préfet de région et le président du Conseil régional aux Conservatoires d’espaces naturels membres de la Fédération (FCEN).
L’agrément est en particulier fondé sur un plan quinquennal comportant les principales actions que les Conservatoires d’espaces naturels engageront sur cinq ans. L’agrément confirme l'obligation de réaliser un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site dont les Conservatoires ont la responsabilité (maîtrise foncière ou maîtrise d’usage).

Envoyé le :

10 Apr 2024

Taille :

2,305.51 Kb

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